1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des adhérents
(ci-après « l’Adhérent ») dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Bella Studios (ci-après « le
Studio »). La signature d’un contrat d’adhésion ou l’achat d’un pass vaut acceptation sans réserve des
présentes CGV, du règlement intérieur du Studio et des conditions particulières éventuellement précisées au
contrat.
2. Prestations fournies
Bella Studios propose à ses adhérents : – un accès libre aux espaces de musculation, cardio-training et zone
fonctionnelle, – des cours collectifs encadrés (danse, yoga, Hyrox, RPM, fitness), – des espaces adaptés à la
pratique sportive (selon planning et disponibilités). L’accès est illimité dans les horaires d’ouverture
communiqués par le Studio. Les plannings de cours collectifs sont susceptibles d’évoluer.
3. Conditions d’adhésion
– L’adhésion est ouverte aux personnes majeures et aux mineurs dès 15 ans, sous réserve d’une autorisation
parentale. – Le contrat d’adhésion est nominatif et non cessible. – L’Adhérent s’engage à respecter le
règlement intérieur et à utiliser les installations dans le respect des consignes de sécurité et d’hygiène.
4. Formules d’abonnement
4.1 Journée découverte / Day Pass : Valable uniquement pour la date choisie. Non remboursable, non
renouvelable tacitement. 4.2 Abonnement mensuel sans engagement : Renouvelé automatiquement chaque
mois. Peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 4 semaines. 4.3 Abonnement annuel avec
engagement : Souscrit pour une durée incompressible d’un an. À l’issue de la période, il est reconduit
tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation avec préavis de 4 semaines.
5. Tarifs et conditions financières
– Les tarifs sont indiqués dans la grille en vigueur au moment de la souscription. – Des frais d’inscription
peuvent être facturés lors de la première adhésion. – En cas d’impayé, l’accès sera suspendu jusqu’à
régularisation. Des frais de gestion pourront être appliqués.
6. Suspension et résiliation
Résiliation par l’Adhérent : – L’Adhérent peut résilier son contrat avant terme en cas de : • inaptitude médicale
prolongée (sur présentation d’un certificat médical), • déménagement hors de la zone du Studio (plus de 30
km). – Toute résiliation doit obligatoirement être effectuée par mail adressé au Studio ou directement à
l’accueil. – La demande de résiliation doit être effectuée avant le 20 du mois précédent la date effective
souhaitée. – Passé ce délai, le prélèvement du mois suivant reste dû. Résiliation par le Studio : Le Studio peut
résilier le contrat en cas de : – non-respect du règlement intérieur, – comportement dangereux ou
irrespectueux, – impayés répétés.
7. Casiers et effets personnels
Des casiers sont mis à disposition pendant la durée de présence au Studio. L’Adhérent doit utiliser son
propre cadenas. Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation d’effets personnels.
8. Encadrement et coaching privé
Les prestations de coaching individuel ou personnalisé sont proposées uniquement par le Studio ou ses
partenaires agréés. Toute activité de coaching non autorisée est interdite.
9. Droit de rétractation (inscriptions en ligne)
Conformément au Code de la consommation, tout adhérent ayant souscrit en ligne dispose d’un délai de 14
jours pour se rétracter sans motif. Si l’accès aux installations a été utilisé avant la fin du délai, le
remboursement sera calculé au prorata des prestations consommées.
10. Santé et responsabilité
– L’Adhérent atteste que son état de santé lui permet la pratique des activités proposées. – Le Studio est
couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. – Chaque adhérent doit souscrire à une
assurance responsabilité civile individuelle. – Le Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié
au non-respect des consignes de sécurité.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l’adhésion sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour
la gestion administrative et commerciale du Studio.
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, l’Adhérent peut saisir gratuitement
le médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.